Le gouvernement suspend provisoirement la surtaxe « émeute » sur les assurances auto : une pause bienvenue mais temporaire

Le gouvernement a récemment décidé de suspendre provisoirement la surtaxe « émeute » qui devait être appliquée aux contrats d’assurance auto. Cette mesure, bien que temporaire, soulève des questions sur l’avenir des assurances et les éventuelles augmentations de tarifs qui pourraient en résulter.

Contexte de la surtaxe « émeute » sur les assurances auto

Dans un contexte économique tendu, le gouvernement, soutenu par certains sénateurs et députés, avait envisagé d’imposer une taxe supplémentaire sur les contrats d’assurance, désignée comme surtaxe « émeute ». Cette initiative visait à financer les conséquences des troubles civils, notamment en Nouvelle-Calédonie, où l’impact sur la sécurité est un préoccupant sujet. Toutefois, après de vives critiques, cette mesure n’a pas été adoptée.

Les implications de cette suspension temporaire

La décision du gouvernement de suspendre cette surtaxe est perçue comme une pause bienvenue, mais elle laisse la porte ouverte à une possible réinstauration sous une autre forme. La forte augmentation des primes d’assurance, déjà en vigueur en 2025 avec une hausse de 5%, a préoccupé de nombreux assurés. Les assurés doivent déjà faire face à diverses taxes, telles que :

• Taxe fiscale : 33% du montant des contrats
• Contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires : 1,2%
• Contribution supplémentaire au Fonds de garantie : 0,8%
• Contribution solidarité aux victimes de terrorisme : 6,5 € par contrat

Retour potentiel de la surtaxe sous une nouvelle forme

Le débat autour de la surtaxe a refait surface suite à un amendement au Sénat, visant à instaurer un régime d’assurance pour les risques liés aux émeutes. Pourtant, lors du récent vote sur le budget, cette idée a été écartée, bien qu’elle ne soit pas complètement abandonnée. Le gouvernement explore désormais la création d’un fonds dédié aux émeutes, alimenté par les assureurs plutôt que par une surtaxe directe sur les contrats des assurés.

Un fonctionnement révisé pour la gestion des risques

Ce fonds serait géré par une entité publique, et seuls les assureurs désireux pourraient s’y engager. Cette approche modifie la dynamique de financement des risques des émeutes. Bien que cela apparaisse comme une avancée, cela pourrait engendrer un surcoût pour certains clients, car les assureurs peuvent décider de répercuter les frais sur leurs assurés. Ainsi, le risque ne serait plus mutualisé.

Dans ce nouvel aspect, la gestion des risques devient plus complexe et soulève la question de la solidarité entre assurés. Le gouvernement doit maintenant clarifier les modalités de mise en œuvre de ce fonds, tout en gardant à l’esprit les enjeux de protection pour les assurés.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.