Vol de voiture : votre assurance peut-elle vraiment refuser le remboursement du malus écologique ?

Le vol de voiture peut être une expérience particulièrement traumatisante, mais la gestion de l’indemnisation par votre assurance auto peut s’avérer tout aussi stressante. Une des questions centrales est d’évaluer l’impact du malus écologique dans ce processus et de savoir si les assureurs peuvent légalement refuser de le rembourser.

Vol de voiture et malus écologique : la réalité des indemnités

Depuis l’instauration de la taxe sur les véhicules les plus polluants, notamment en 2026, les montants peuvent atteindre 80 000€. Cette situation a un impact direct sur la valeur des voitures neuves, en particulier pour les modèles de luxe ou sportifs qui ne sont ni hybrides ni électriques. Par exemple, une voiture comme une Porsche 911 se voit affectée par cette taxe, ce qui augmente le prix des modèles d’occasion.

La légitimité du refus d’indemnisation par l’assurance

Les compagnies d’assurances pourraient, dans certains cas, justifier un refus de remboursement du malus écologique en arguant qu’il s’agit d’une taxe distincte du prix d’achat. Pourtant, selon l’avocat spécialisé en droit automobile, Sébastien Dufour, cette affirmation est contestable. Il souligne qu’en cas de vol de voiture, la valeur d’indemnisation doit comprendre toutes les taxes appliquées lors de l’achat, y compris la TVA et le malus écologique.

Les recoupements et les recours possibles en cas de litige

Si votre assurance refuse de prendre en compte le malus écologique dans son indemnisation, plusieurs recours sont envisageables :

• Consultation avec un avocat : Un avocat peut aider à vérifier si les conditions de votre contrat d’assurance sont en conformité avec la loi.
• Mise en demeure : Vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre assureur, demandant une révision de leur décision.
• Autorité de contrôle : En dernier recours, il est aussi possible de contacter un médiateur ou une autorité de contrôle des assurances pour faire valoir vos droits.

Contrat d’assurance : ce qu’il faut vérifier

Avant de signer un contrat d’assurance, il est crucial de vérifier les clauses concernant le malus écologique. Bien que certaines assurances spécifient des exclusions, cela peut fortuitement donner lieu à des conflits. Voici quelques éléments à rechercher dans les contrats :

En résumé : quelles sont vos options en cas de refus d’indemnisation ?

Face à un refus de remboursement de votre assurance auto, il importe de bien comprendre vos droits et de préparer les recours nécessaires. Cela implique d’informer les compagnies d’assurances de la législation en vigueur et d’exiger un traitement équitable. Cela se traduit par l’obligation de couvrir non seulement la valeur du véhicule mais aussi la taxation imposée au moment de son acquisition. Chaque cas est unique, c’est pourquoi se faire accompagner par un professionnel est souvent une démarche judicieuse.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.