Assurance auto : l’ACAPS éclaire et précise les nouvelles directives

Début janvier 2026, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a adressé deux lettres circulaires aux compagnies d’assurance et de réassurance marocaines. Ces documents visent à clarifier certaines pratiques jugées contraires aux droits des assurés dans le domaine de l’assurance auto.

L’indemnisation en cas de sinistre partagé

La première lettre de l’ACAPS s’intéresse à l’indemnisation lors de l’impact d’un sinistre où la responsabilité est partagée. Il a été observé que des compagnies appliquent une franchise totale sur les garanties annexes, comme la garantie de tiers ou les dommages collision, même lorsque l’assuré ne porte qu’une part de responsabilité. Cette pratique est perçue comme injuste et déroge aux droits fondamentaux des assurés. Il est essentiel que les compagnies revoient leurs méthodes d’indemnisation pour garantir une équité dans le traitement des dossiers.

Exclusion liée au permis de conduire

La deuxième lettre circulaire aborde les exclusions relatives au permis de conduire dans les contrats d’assurance responsabilité civile automobile. L’ACAPS précise que l’exclusion des dommages seulement s’applique si le conducteur n’est pas en possession d’un permis valide au moment du sinistre. Toutefois, certaines sociétés d’assurance appliquent cette exclusion sans vérifier effectivement la validité du permis, ce qui peut entraîner des refus d’indemnisation pour des conducteurs pourtant en règle.

Les nouvelles directives et leur impact sur les contrats d’assurance

Les récentes directives de l’ACAPS entraînent des changements notables dans le paysage de l’assurance auto. Les assureurs devront, à l’avenir, reformuler certains termes de leurs contrats afin de rester conformes aux nouvelles exigences. Cela remplace les pratiques jugées peu transparentes, permettant ainsi aux assurés de bénéficier de protections renforcées.

Enjeux pour la sécurité routière

Ces directives s’inscrivent également dans une volonté d’améliorer la sécurité routière. En favorisant des pratiques plus justes et transparentes, l’ACAPS vise à sensibiliser tant les assureurs que les assurés sur l’importance d’une couverture adéquate. Cela aide non seulement à protéger les assurés, mais contribue également à une circulation plus sûre.

Liste des principales modifications des contrats d’assurance pour 2026

• Application stricte des franchises en cas de sinistre partagé.
• Vérification systématique de la validité des permis de conduire.
• Renforcement des garanties pour mieux protéger les conducteurs.
• Augmentation de la transparence dans les clauses des contrats.
• Éducation des assurés concernant leurs droits et devoirs.

Tableau comparatif des anciennes et nouvelles directives

Changements à l’horizon pour les primes d’assurance

À l’approche de 2026, les primes d’assurance pourraient également connaître des ajustements, en partie sous l’effet de ces nouvelles directives. Les assurés doivent être préparés à d’éventuelles hausses en fonction des nouvelles garanties et des obligations renforcées des assureurs. L’ACAPS insiste sur l’importance d’une communication efficace entre assureurs et assurés pour maintenir la confiance au sein du système.

Pour plus d’informations sur les changements en matière d’assurance auto en 2026 et des conseils sur les nouvelles directives, n’hésitez pas à consulter le site de l’ACAPS ou d’autres ressources de confiance.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.