Des sanctions comparables à celles des automobilistes : tout ce qu’il faut connaître sur la nouvelle assurance obligatoire pour les scooters et certains vélos

À partir du 2 janvier 2026, la nouvelle législation sur l’assurance des scooters électriques et des vélos électriques en Espagne introduira des sanctions similaires à celles déjà en vigueur pour les automobilistes. Ce changement vise à renforcer la sécurité routière et à encadrer l’utilisation croissante de ces véhicules, tout en s’alignant sur les normes européennes.

Nouvelle loi sur l’assurance : un cadre plus strict pour les utilisateurs de scooters et vélos électriques

La loi 5/2025, adoptée récemment par le Congrès, impose une assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les scooters électriques et certains vélos, entraînant des amendes pouvant atteindre 1 000 euros en cas de non-respect.

Qui doit s’assurer ? Catégories de véhicules concernés

La responsabilité civile obligatoire s’applique à :

• Tous les scooters électriques (véhicules de mobilité personnelle, VMP)
• Vélos électriques, si leur puissance dépasse 250 watts ou qu’ils peuvent atteindre plus de 25 km/h
• Flottes de location, livraison ou d’entreprise utilisant ces véhicules

À noter que les vélos classiques et les modèles moins puissants demeurent exemptés de cette obligation.

Modalités d’assurance et dépôt des véhicules

Les utilisateurs devront se conformer à cette nouvelle réglementation en souscrivant une assurance avant le 2 juillet 2026. L’assurance devra couvrir les dommages causés aux tiers, à l’instar des assurances auto ou moto. En parallèle, un registre national des véhicules de mobilité personnelle sera mis en place pour faciliter les contrôles de conformité.

Sanctions en cas de non-respect de la loi

Le non-respect de l’assurance obligatoire entraînera des conséquences sévères, comparables à celles imposées aux automobilistes :

• Amendes variant de 200 à 1 000 euros
• Immobilisation du véhicule non immatriculé
• Récupération des frais de dommages par le consortium d’assurances en cas d’accident sans assurance

Ces sanctions destinées à dissuader les comportements irresponsables visent à protéger tous les usagers de la route.

Complémentarité avec l’assurance automobile

La réglementation actuelle témoigne d’un alignement des pratiques d’assurance entre automobiles et véhicules légers. Des compagnies comme AXA, MAAF, Allianz, et Matmut adaptent leurs offres pour répondre à cette nouvelle demande. Les usagers peuvent ainsi bénéficier de solutions d’assurance personnalisées.

Les enjeux d’une assurance responsabilisante

Ce cadre législatif entend encourager une utilisation plus responsable des scooters et vélos électriques au sein des villes.

• Protection des tiers en cas d’accident
• Meilleure identification des conducteurs par le biais du registre
• Incitation à une conduite prudente et respectueuse des règles de circulation

Avec l’essor de la mobilité douce, cet encadrement juridique est non seulement nécessaire, mais crucial pour l’avenir des déplacements urbains.

Ces changements dans la législation s’inscrivent dans une tendance plus large de transition énergétique et de changement des comportements de mobilité. La nécessité d’une assurance adaptée répond à la volonté de sécuriser l’utilisation de ces véhicules devenus emblématiques en milieu urbain.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.