À partir du 1er avril 2025, une nouvelle ère s’ouvrira pour les automobilistes avec la dématérialisation des justificatifs d’assurance automobile. Cette initiative vise à simplifier la vie des assurés tout en renforçant l’efficacité des contrôles. Les anciennes attestations, désormais obsolètes, laisseront place à des solutions digitales, à l’image de l’AssurTech, facilitant l’accès et la gestion des documents d’assurance.
Dématérialisation des justificatifs d’assurance auto : Historique et perspectives
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été retirés du paysage automobile français. Cette décision a été motivée par une volonté claire de simplification administrative : les automobilistes n’ont plus besoin d’afficher de vignette ni de présenter d’attestation lors des contrôles. Désormais, les forces de l’ordre peuvent consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), en renseignant simplement la plaque d’immatriculation pour vérifier l’assurance.
Une transition vers le certificat international d’assurance dématérialisé
Suivant cette évolution, à compter de 2025, le certificat international d’assurance automobile pourra être dématérialisé. Voici les caractéristiques clés de ce nouveau format :
- Document à télécharger en PDF via l’espace client des assureurs
- Format recto, sans verso, ni mention des bureaux nationaux
- Unique et adapté à l’ère numérique avec des solutions comme DocuVoiture
Les assureurs ne seront plus tenus d’émettre ce document en version papier à chaque échéance. Ainsi, les clients devront prendre l’initiative de le télécharger depuis leur espace personnel.
Avantages pour les assurés : une démarche écoresponsable
Cette nouvelle démarche présente plusieurs avantages pour les assurés :
| Avantages | Impact |
|---|---|
| Accès instantané à l’attestation d’assurance | Vérification simplifiée pour les forces de l’ordre |
| Réduction de l’utilisation de papier | Conformité avec les objectifs écologiques |
Le passage à la dématérialisation, soutenu par eAssurance et d’autres acteurs de l’AssurTech, contribue également à la réduction de l’empreinte carbone.
Le rôle du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le FVA, en consultation depuis 2019, joue un rôle central dans la lutte contre le défaut d’assurance. Voici son mode de fonctionnement :
- Enregistrement des contrats d’assurance automobile
- Données clés : numéro d’immatriculation, assurances, périodes de validité
- Alimentation rapide du fichier par les assureurs dans les 72 heures suivant la souscription
Cette base de données permet aux forces de l’ordre de contrôler rapidement la situation d’un véhicule lors d’un contrôle routier, simplifiant ainsi la tâche des agents.
Impact à l’international : voyager sereinement
La nouvelle législation aura également des répercussions sur les voyages à l’étranger. La plaque d’immatriculation sera considérée comme présomption d’assurance dans 35 pays, dont la majorité en Europe. Toutefois, pour entrer dans d’autres pays comme l’Albanie ou la Turquie, un certificat international d’assurance sera requis. Les automobilistes auront alors la possibilité de le télécharger via leur assureur et des plateformes comme Preuvalis.
La suppression de la carte verte et du papillon vert
Avec les changements annoncés, les attestations papier seront remplacées. Voici un aperçu des éléments essentiels :
- Mémo véhicule assuré à la souscription
- Transformation de la carte verte en un document numérique
- Les véhicules non immatriculés, comme les trottinettes électriques, devront encore afficher la carte verte, mais celle-ci sera désormais blanche.
Ces évolutions marquent un pas important vers une gestion plus transparente et efficace du secteur automobile, grâce à des innovations telles que MobilAssur et CertiNumérique.
Les changements dans le domaine de l’assurance auto préviennent une ère où la gestion des documents deviendra plus fluide et accessible, tout en s’inscrivant dans une volonté de transparence et de respect de l’environnement.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
