Fiscalité : Le Sénat renforce la taxe sur les conventions d’assurance pour certains contrats auto tout en exonérant les contrats groupe en prévoyance dédiés à la fonction publique hospitalière

Taxe sur les conventions d’assurance : Nouvelles mesures du Sénat pour 2026

Le Sénat a récemment adopté des mesures importantes concernant la fiscalité applicable aux contrats d’assurance, notamment la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). Ces ajustements visent à renforcer la taxation des contrats auto tout en accordant des exonérations spécifiques pour les contrats de groupe associés à la prévoyance, particulièrement pour la fonction publique hospitalière.

Augmentation de la taxe sur les contrats auto

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026, le Sénat a décidé d’augmenter le taux applicable aux contrats auto facultatifs. Cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de stratégie fiscale visant à accroitre les ressources disponibles pour les collectivités locales.

• Augmentation progressive du taux de TCA pour les contrats auto.
• Mesures en faveur de l’automobile électrique et durable.
• Impact sur le coût des assurances pour les consommateurs.

Exonération des contrats groupe en prévoyance

En revanche, le Sénat a harmonisé le traitement fiscal des contrats groupe en prévoyance. Pour les assurances de groupe souscrites par les employeurs publics, ces contrats sont désormais exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance. Cette exonération constitue une mesure favorable visant à encourager la protection sociale complémentaire dans le secteur public.

Cible des nouvelles mesures fiscales

Cette réforme fiscale adopte une approche différenciée concernant les différents types de contrats. La volonté du Sénat semble être de financer des projets locaux tout en soutenant les comportements à risque limité, comme la souscription d’assurances de groupe.

Contexte et objectifs de la réforme

Les décisions prises dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026 visent à plusieurs objectifs :

• Renforcer le soutien aux collectivités locales via une augmentation des recettes fiscales.
• Encourager une couverture santé plus robuste au sein de la fonction publique.
• Affiner la stratégie fiscale pour l’essor des assurances auto, en lien avec l’électrification des véhicules.

Conclusion sur l’impact des réformes fiscales

Les nouvelles dispositions adoptées par le Sénat visent non seulement à modifier la structure fiscale existante mais également à orienter le marché de l’assurance vers des pratiques plus responsables. La balance entre la taxation accrue des contrats auto et l’exonération des contrats groupe dans le domaine de la prévoyance marque un tournant dans la fiscalité des assurances en France.

Pour plus d’informations sur les implications fiscales pour les véhicules électriques, vous pouvez consulter ce lien.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.